Equivital - Centre Europeen pour la formation des ressources humaines
Deutschland Great Britain

F3
ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune

Programme

Personnes imposables

  • Notion de patrimoine net
  • L’obligation de souscrire une déclaration
  • Délai de reprise de l’administration fiscale
  • Situation de l’usufruitier et du nu-propriétaire

 Biens imposables

  • Cas particulier de la Résidence Principale
  • L’évaluation des immeubles
  • L’évaluation des valeurs mobilières cotées
  • Les placements et autres liquidités
  • Les biens divers : véhicule, collection…
  • Valorisation des meubles et calcul du forfait mobilier

 Les Biens exonérés

Seront à chaque fois développées la nature des biens exonérés ainsi que les conditions d’exonération totale ou partielle :

  • Les biens professionnels et leur évaluation
  • Les titres de sociétés avec engagement de conservation
  • La valeur de capitalisation des rentes ou indemnités
  • Les contrats d’assurance vie non rachetables
  • Les objets d’arts et d’antiquités
  • Les terres agricoles, les bois et forêts

 Le Passif déductible

  • L’encours des crédits
  • La situation des comptes débiteurs
  • Les impôts et taxes à payer
  • L’ISF lui-même

Bouclier fiscal

  • Principe
  • Revenus pris en compte
  • Impôts et prélèvements sociaux pris en compte

 Etudes de cas

  • Etablissement d’une déclaration
  • Calcul de l’ISF

Méthode pédagogique

Ce séminaire sera animé de manière active :

  • Apports théoriques animés.
  • Chacune des étapes de cette formation est accompagnée d’exercices de mises en situation et d’analyse.
  • Echanges d'expériences et expressions de ses points de vue.
  • Jeux de rôle et études de cas.
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Objectifs

Connaître l’essentiel en matière d’ISF.

Savoir établir une déclaration et calculer l’ISF.

Pré-requis

Aucun

Durée

Un jour