Equivital - Centre Europeen pour la formation des ressources humaines
Deutschland Great Britain

G2
Transmission du patrimoine

Programme

Connaître l’environnement juridique et fiscal des successions, en faire un argument de vente.

 Les Régimes Matrimoniaux

  • La Communauté de Biens réduite aux acquêts
  • La Séparation de Biens
  • La Communauté Universelle

 La Dévolution Successorale

  • Les règles de la dévolution successorale.
  • La notion de ligne
  • La notion de fente
  • La notion de degré successoral
  • La Quotité disponible & la Réserve Légale.
  • Les donations.
  • La notion de rapport à la succession

 L’environnement Fiscal

  • Les droits de succession entre époux
  • Les droits de succession en ligne directe
  • Les droits de succession entre collatéraux, successibles aux 3ème et 4ème degré, et les non-héritiers.
  • Les modifications intervenues dans la loi TEPA (octobre 2007).

 La Valorisation du Patrimoine

  • La valorisation de l’immobilier (notions)
  • L’Actif successoral
  • Le Passif successoral
  • Le forfait mobilier

Le démembrement de propriété

  • Les caractéristiques du démembrement de propriété.
  • Les droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier.
  • L'évaluation fiscale de l'usufruit

Les situations particulières

  • l’Assurance Vie.
  • Les principales exonérations (notions)

 Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine

  • Déterminer l’actif successoral et repérer les biens exonérés.
  • Les biens démembrés.
  • Appliquer les abattements.
  • Calculer le montant de l’impôt.
  • donations et donations-partages : les particularités

 Etudes de cas

Calcul des Droits dus


Méthode pédagogique

Ce séminaire sera animé de manière active :

  • Apports théoriques animés.
  • Chacune des étapes de cette formation est accompagnée d’exercices de mises en situation et d’analyse.
  • Echanges d'expériences, applications pratiques basées sur des situations vécues.
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Objectifs

Connaître les règles essentielles en matière de Transmission.

 Proposer des solutions de placements adaptées aux objectifs successoraux de chaque client.

Pré-requis

Fiscalité du particulier

Durée

Deux jours