Equivital - Centre Europeen pour la formation des ressources humaines
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G4
Transmission du patrimoine (Niveau expert)

Programme

Connaître l’environnement juridique et fiscal des successions, en faire un argument de vente.

 Les Régimes Matrimoniaux & La Dévolution Successorale (rappels)

  • La Communauté de Biens réduite aux acquêts, La Séparation de Biens, La Communauté Universelle.
  • Les règles de la dévolution successorale.
  • Les notions de ligne, de fente, de degré successoral
  • La Quotité disponible & la Réserve Légale.
  • Les donations & le rapport à la succession

 L’environnement Fiscal (rappels)

  • Les droits de succession entre époux
  • Les droits de succession en ligne directe
  • Les droits de succession entre collatéraux, autres successibles & les  non-héritiers.
  • Les modifications intervenues dans la loi TEPA (octobre 2007).

 La Valorisation du Patrimoine (rappels)

  • La valorisation de l’immobilier (notions)
  • L’Actif successoral
  • Le Passif successoral
  • Le forfait mobilier

 Le démembrement de propriété

  • Les caractéristiques
  • Les droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier, le quasi-usufruit.
  • L'évaluation de l'usufruit : usufruit fiscal et usufruit économique.
  • Les montages patrimoniaux en démembrement de propriété : l'acquisition d'un bien démembre, l'apport en société, l'usufruit temporaire.

Les solutions pour la transmission d'un patrimoine privé

  • l’Assurance Vie.
  • La société civile.
  • Le fonctionnement d'une société civile: constitution, gestion, liquidation.
  • Les montages patrimoniaux en société civile : SCI et constitution de patrimoine, SCI et patrimoine déjà constitué, SC de Portefeuille.

 La transmission d'un patrimoine professionnel

  • La transmission par décès.
  • Les aspects juridiques : l'organisation du pouvoir, le testament partage.
  • Les aspects fiscaux : l'évaluation de l'entreprise, le pacte d'associés, la fiscalité du capital (ISF).
  • La transmission de son vivant.
  • La donation-partage : la procédure du rescrit, le démembrement de propriété, la réduction des droits de donation.
  • La holding : les caractéristiques juridiques, les conséquences fiscales.

 Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine

  • Déterminer l’actif successoral et repérer les biens exonérés.
  • Les biens démembrés.
  • Appliquer les abattements.
  • Calculer le montant de l’impôt.
  • donations et donations-partages : les particularités

 Etudes de cas

  • Savoir identifier et proposer des solutions avantageuses.
  • Calcul des Droits dus

Méthode pédagogique

Ce séminaire sera animé de manière active :

  • Apports théoriques animés.
  • Chacune des étapes de cette formation est accompagnée d’exercices de mises en situation et d’analyse.
  • Echanges d'expériences, applications pratiques basées sur des situations vécues.
  • Etudes de cas
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Objectifs

Maîtriser les techniques permettant d’optimiser la transmission d'un patrimoine privé et professionnel.

Proposer des solutions patrimoniales adaptées au profil de chaque client.

Pré-requis

Expérience de conseiller de clientèle.

Fiscalité du particulier.

Transmission du patrimoine (niveau junior)

Durée

Deux jours